didaa

Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome

Demandeur

Nom

Prénom

Téléphone

Mail

Adresse personnelle (rue, lieu-dit, code postal, commune)

Situation du terrain concerné

(Références cadastrales) : Section(s)

(ex : ZA)

Parcelle(s) :

(ex : 84)

Adresse du lieu d’implantation de la filière si différente de l'adresse personnelle (Rue, lieu-dit, code postal, commune) :

Type de résidence

Type de résidence :

Maison individuelle

Autres : (atelier, commerce, gîte...)

Autres :

Caractéristiques du bâtiment

Nombre de chambres actuelles et futures :

Nombre de personnes :

Occupation

Occupation :

Principale

Secondaire :

nombre de semaines/an

Je déclare au SPANC l’objet de mon dépôt

Dans le cadre :

D'une réhabilitation

D'une construction neuve

Je dépose auprès du SPANC

depot

Une première Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Autonome (DIDAA)

Une demande de modification de mon projet initial

J’identifie mon dossier d'assainissement :

depot

Je possède déjà un n° de dossier SPANC :

NC 81

spanc

Je ne possède pas de n° de dossier SPANC : le SPANC m’en affectera un

J’identifie mon dossier d'urbanisme, uniquement dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, ...) :

depot

Je possède un n° d'identification de ma demande d'urbanisme

081

idurb

Je ne possède pas de n° d'identification de ma demande d'urbanisme ; le service Urbanisme m'en affectera un

atteste

J’atteste avoir pris connaissance des procédures et de la redevance afférente à l’instruction de mon dossier dans les réglèments de service disponible sur "environnement.ted.fr" ou auprès du SPANC.

engage

Je m’engage à fournir un dossier d’assainissement complet en amont de ma demande de dépôt d'urbanisme, le cas échéant (voir liste des pièces à fournir). Je contribue ainsi à la bonne mise en œuvre du service pour une meilleure instruction de mon dossier d'assainissement et de mon dossier d'urbanisme.

J'identifie ma filière d’assainissement en cochant, soit la filière traditionnelle, soit la filière agréée et je complète le tableau correspondant

Caractéristiques du projet d'assainissement choisi

oo

Filière traditionnelle

Prétraitement

Volume de la fosse toutes eaux : (L)

Bac à graisses

Bac à Graisses

Traitement

filtred

Filtre à sable vertical drainé :

m²

filtrend

⑸ Filtre à sable vertical non drainé :

m²

tertre

⑸ Tertre d'infiltration :

m²

Tranchées d'épandage :

(5) Tranchées d'épandage :

m²

filierea

Filière agréée (1)

filtrec

Filtre compact

ou

filtrep

Filtre planté (phytoépuration)

ou

micro

Microstation d'épuration

Équivalent Habitants (EH) :

Nom / marque du système (facultatif) :

Numéro d'agrément (facultatif) :

Modalité d'évacuation des eaux traitées

fosse

Fossé privé vous appartenant (2)

Oui

Non

fossem

Fossé mitoyen (2)

fossed

Fossé départemental (3)

fossec

Fossé communal (4)

Ruisseau

Ruisseau

Autres :

drain

Drains d'infiltration

Nombre x

Mètres linéaires (5)

Je joins à mon dossier les pièces listées en fonction de mon projet

Pour tout projet ou modificatif de projet :
• La DIDAA remplie et signée
• Un plan de masse avec le futur dispositif d'assainissement matérialisé à l'échelle ainsi que le réseau des canalisations
• Si nécessaire, une autorisation de rejet des eaux traitées (2), (3), (4)

Pièces complémentaires à fournir pour les autorisations d'urbanisme :

• Un étude hydrogéologique de définition, de dimensionnement et d'implantation de la filière
• Le plan d’aménagement intérieur de l’habitation
• Un plan de situation
• Si nécessaire, une autorisation de rejet de vos eaux traitées (2), (3), (4)

(1) La liste des dispositifs agréés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est consultable à l’adresse : http://www. assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html
(2) Une autorisation de rejet est à demander auprès du propriétaire riverain.
(3) Une permission de voirie est à demander au secteur routier dont vous dépendez (la demande est à adresser au Conseil Départemental 81).
(4) Une autorisation de rejet au fossé communal est à demander à la mairie.
(5) Une étude hydrogéologique de définition, de dimensionnement et d'implantation de la filière est à fournir obligatoirement.

J'adresse mon dossier
au Service SPANC de Gaillac • Graulhet Agglomération
Técou – BP 80133 81604 GAILLAC Cedex

Fait le

Signature du demandeur

N° Vert au 0 800 007 236 de 9h à 12h - Consulter notre site internet et nos contacts à l’adresse suivante : http://environnement.ted.fr/

DIDAA

Demandeur

Situation du terrain concerné

Type de résidence

Caractéristiques du bâtiment

Occupation

Je déclare au SPANC l’objet de mon dépôt

Je dépose auprès du SPANC

J’identifie mon dossier d'assainissement :

J’identifie mon dossier d'urbanisme, uniquement dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, ...) :

Caractéristiques du projet d'assainissement choisi

Modalité d'évacuation des eaux traitées

Je joins à mon dossier les pièces listées en fonction de mon projet

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